PARTIE I – présentation
article 1 – création
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
article 2 – dénomination
L’association prend le nom de : Label et la Blette
article 3 – objet
L’association a pour objet :
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de soutenir et promouvoir une agriculture paysanne de proximité, socialement équitable et écologiquement saine, respectant la charte d’Alliance Rhône-Alpes,
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de promouvoir une alimentation basée sur des produits frais, sains et qui ont du goût.
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d’établir un lien équilibré entre producteurs et consommateurs, selon une logique de partenariat, notamment en intervenant de façon désintéressée dans la distribution de produits,
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de créer un lien social entre le monde rural et le monde urbain, notamment en organisant la participation de ses adhérents à diverses activités sur les fermes des producteurs membres.
article 4 – siège social
Le siège social de l'association est fixé à l'adresse suivante :
Maison de l’Ecologie
4 rue Bodin
69001 LYON
article 5 – durée
La durée de l'association est illimitée.
article 6 – adhésion
Sont membres de l’association des producteurs et des consommateurs désirant s’engager dans la démarche des Associations pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne (AMAP).
Pour être membre de l'association, il faut :
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adhérer totalement aux présents statuts, aux principes d’engagements de la charte de Alliance PEC Rhône-Alpes ainsi que ceux définis par le règlement intérieur,
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s’être acquitté du paiement de la cotisation de l’association
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souscrire au moins un contrat sur l’année en cours
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pour les producteurs, avoir été agréé selon les modalités définies par la charte de Alliance PEC Rhône-Alpes ainsi que celles définies par le règlement intérieur,
article 7 – radiation
La qualité de membre se perd par démission, décès, non-paiement de la cotisation, absence de contrat sur l’année en cours ou décision du conseil d’administration après que le membre concerné ait été préalablement invité à être entendu, en référence au règlement intérieur de l’association.
article 8 – ressources
Les ressources de l'association comprennent les cotisations des membres et toutes formes de ressources dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux lois et règlements et où elles contribuent au développement du but de l'association.
PARTIE II – fonctionnement
article 9 – le conseil d'administration
L’association est administrée par un Conseil d’Administration (CA) composé d'au minimum 5 membres élus en assemblée générale.
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus, nécessaires au fonctionnement de l’association et pour agir en toutes circonstances au nom de l’association. Chaque membre du conseil d’administration représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet.
Le Conseil d’Administration veille à ce que les fonctions permettant d’assurer le bon fonctionnement de l'association, notamment les fonctions de trésorerie et de secrétariat soient attribuées et assurées telles que définies dans le règlement intérieur. Ces fonctions peuvent être assurées par tout membre de l’association.
Le Conseil d’Administration présente à l’Assemblée Générale les comptes et les rapports d’activités de l’association. Il établit et modifie le règlement intérieur.
Le Conseil d’Administration est renouvelable tous les ans. Les mandats sont de 12 mois renouvelables. Seuls les adhérents à jour de leur cotisation peuvent faire partie du CA.
article 10 – fonctionnement du conseil d'administration
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre ou à la demande du tiers de ses membres. Tout membre du Conseil d’Administration qui sans excuse n'aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Pour la validité des délibérations, il est nécessaire que soient présents ou représentés au moins la moitié des membres du Conseil d’Administration. Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées.
article 11 – assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an sur convocation du Conseil d’Administration. Elle réunit tous les membres de l’Association. Un délai de 15 jours doit être respecté entre la remise de la convocation et la date de l'Assemblée Générale. La convocation doit porter mention de l'ordre du jour, de la date et du lieu.
Elle vote les rapports présentés par le Conseil d’Administration sur la situation financière et morale de l'association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote les montants de la cotisation pour l’exercice suivant.
Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
L’assemblée générale ordinaire se prononce à la majorité des membres présents ou représentés. Les membres absents peuvent donner pouvoir à un autre membre de l'association. Chaque membre de l'association peut recevoir deux pouvoirs au maximum.
article 12 – assemblée générale extraordinaire
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées à l’initiative d’au moins la moitié des membres du Conseil d’Administration, ou à la demande du tiers des adhérents.
Un délai de 15 jours doit être respecté entre la remise de la convocation et la date de l'assemblée générale extraordinaire. La convocation doit porter mention de l'ordre du jour, de la date et du lieu.
L’assemblée générale extraordinaire se prononce à la majorité des membres présents ou représentés.
article 13 – règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi ou modifié par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par l'assemblée générale. Il est destiné à fixer les points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'organisation interne de l'association.
article 14 – modification des statuts
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que lors d’une assemblée générale extraordinaire, et à la majorité d’au moins deux tiers de ses membres présents ou représentés.
article 15 – dissolution
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à ce sujet et à la majorité d’au moins les deux tiers de ses membres présents ou représentés. La dissolution peut être prononcée conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.Article 11.